J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620155A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006, la société civile professionnelle Frédéric Delobeau, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Amiens (Somme), est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. Le Calvez (William, Dominique), démissionnaire.